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FLASH PHOTO MOBILE

Siège social
09 rue Roger Venelle
10190 Fontvannes

Contact
Téléphone : 06.63.65.14.19
Email : info@flash-photo-mobile.fr
            desmouliere.didier@neuf.fr

Représentant légal
Didier Desmouliere


Immatriculation au Repertoire de la Chambre des métiers et de l'Artisanat de l'Aube
sous le N° 00269 12 10
SIREN 751 127 614
SIRET 751 127 614 00020
APE 7420Z

Hébergement
ONLINE SAS
75366 Paris CEDEX 08

CNIL
Ce site est enregistré auprès de la CNIL le 19.07.2012
sous le N° 1604297 v 0

Création de ce site par Flash Photo Mobile

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Conditions Générales de Vente

Conditions de vente FLASH PHOTO MOBILE
Tout achat sur ce site implique l’adhésion aux conditions générales de ventes.


1 - DELAIS DE LIVRAISON

- Photo e-mail: 24h suivant la validation de la commande sur le site,
- Envoi postal:
- L’envoi des Photo(s), traitement s’effectue dans les 48h suivant la commande, hors délai postal,

Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparé en fonction des produits commandés.

- Remise de la facture:
La livraison de ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.


2 - TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de gestion comprise,
ainsi que le port et d’emballage (sauf Etranger, voir condition FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE).


3 - FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE

Les envois de photo(s) vers l’étranger s’effectuent avec un supplément de tarif.
Etranger (Hors CEE Europe):
Commande photo(s): + 7 €

Etranger (CEE Europe) :
Commande photo(s): + 5€


4 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection
FLASH PHOTO MOBILE s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte
en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter
les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes.
Clause exclusive de responsabilité
Si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site,
il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

5 – DROIT D’IMAGE

De par votre participation à une course vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et
medias à utiliser sur tous supports ou céder les images fixes, sur lesquelles vous pourriez apparaître.

6 – DROIT DE REPRODUCTION

Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies, nous consulter.

7– PAIEMENTS

Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire ou par chéque à l'ordre de FLASH PHOTO MOBILE.
Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard

8 – SECURISATION DU PAIEMENT

Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site e commerce sécurisé.
Paiement sécurisé Paypal


Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.
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Information relative aux droits d'auteurs:
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur
du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.
Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site
sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager
votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants,
car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur…
Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site.
En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions
prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté,
qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

 
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